ENTREPRISES
Atténuation
La loi sur le climat et l’innovation prévoit des mesures spécifiques aux entreprises. Outre les mesures conventionnelles en matière de politique climatique et énergétique, des progrès en matière de réduction peuvent également être réalisés au niveau des entreprises grâce à une meilleure gestion des matériaux et à un cadre réglementaire approprié. L’économie circulaire offre un potentiel considérable à cet égard, car elle encourage une utilisation efficace des ressources à toutes les étapes du cycle de vie des produits, tout au long de la chaîne d’approvisionnement.373-375
Jusqu’à présent, la Suisse n’a exploité que dans une faible mesure le potentiel entrepreneurial de l’économie circulaire. Actuellement, 10 % des entreprises suisses investissent dans des activités liées à l’économie circulaire, mais même ces pionniers ne tirent que des revenus limités des systèmes de produits circulaires.376 Les domaines de l’alimentation, de la construction et du logement, de la mobilité privée, de la construction de machines et de l’industrie chimique recèlent le plus grand potentiel inexploité en Suisse en matière d’efficience des ressources et d’économie circulaire.377
La révision de la loi sur la protection de l’environnement en 2024 a créé une base juridique pour le développement de l’économie circulaire en Suisse, avec de nouveaux instruments pour la Confédération, les cantons et les communes, ainsi que des incitations pour les entreprises à utiliser les ressources de manière plus efficiente. Le mécanisme prometteur de la solution de branche a notamment été renforcé de manière ciblée. Certains critères ne sont toutefois pas formulés de manière contraignante, ce qui explique pourquoi le cadre de mise en œuvre effectif reste encore relativement peu clair à l’heure actuelle.378
Adaptation
Une gestion prévisionnelle des risques climatiques, en particulier des risques naturels, réduit les coûts et ouvre des opportunités sur le marché. Les entreprises qui s’y intéressent de manière proactive affichent des indicateurs financiers plus stables à long terme et sont mieux à même de réagir aux changements du marché. Une gestion systématique des risques climatiques renforce donc la résilience et peut procurer des avantages concurrentiels.379
TOURISME
Atténuation
Le secteur du tourisme génère des émissions de gaz à effet de serre élevées, principalement en raison des déplacements sur de longues distances (avec une forte proportion de vols et de trajets en voiture) et, dans une moindre mesure, en raison de l’exploitation des installations.380 Il est possible de réduire ces émissions en améliorant l’efficacité énergétique et en utilisant des énergies renouvelables dans de nombreux domaines (transports, hébergements, etc.). Mais le potentiel réside avant tout dans des changements liés au type de tourisme, p. ex. en ciblant un public moins éloigné (Suisse/Europe au lieu de Chine/Japon), en proposant des séjours plus longs au lieu d’excursions d’une journée ou des offres moins gourmandes en énergie (randonnées, jeux, sentiers didactiques, etc.).381
Adaptation
Le changement climatique oblige de nombreuses destinations touristiques à procéder à des adaptations radicales, voire à une réorientation complète de leur modèle économique.382 Même avec le développement de l’enneigement artificiel, le tourisme de ski dans les régions de basse altitude n’est souvent plus rentable. De nombreuses régions misent donc davantage, voire exclusivement, sur le tourisme estival ou sur des activités non liées à la neige, souvent avec beaucoup de succès (p. ex. la région du Stockhorn dans l’Oberland bernois).
INDUSTRIE FINANCIÈRE
Atténuation et adaptation
Reporter l’information financière relative aux changements climatiques (en anglais climate-related financial disclosure) aide les entreprises à rendre leurs activités compatibles avec le climat, à anticiper les risques climatiques et à saisir les opportunités qui en découlent. En interne, cela conduit à prendre le climat au sérieux dans la stratégie, c’est-à-dire à ce que les entreprises connaissent leurs risques climatiques (risques de transition et risques physiques) et les maîtrisent mieux. En externe, cela aide les investisseurs à identifier les entreprises mieux positionnées et conscientes des risques et à allouer les capitaux en conséquence. Cela réduit à son tour les coûts de capital pour les entreprises qui maîtrisent leurs risques climatiques et saisissent les opportunités qui y sont liées. Une information financière relative aux changements climatiques qui produit les effets susmentionnés gagne en pertinence, en particulier lorsque la comparabilité entre les entreprises et les secteurs est garantie.383
Depuis 2021, la réglementation des marchés financiers exige que les entreprises d’une certaine taille divulguent leurs risques liés à l’objectif d’émissions zéro nettes de gaz à effet de serre et leurs risques liés aux effets du changement climatique.384 Cela comprend la gouvernance ainsi que l’identification, l’évaluation, la gestion et la surveillance des risques correspondants. Si la plupart des entreprises se conforment à l’obligation d’établir un rapport sur les questions climatiques, les informations sur la manière concrète dont elles gèrent les risques financiers liés aux changements climatiques font souvent défaut.385, 386
Les mesures internationales prises dans le secteur financier sont fortement axées sur la publication d’informations. Outre la comparabilité des entreprises et des secteurs, d’autres défis doivent être pris en compte dans la conception de l’obligation de publication :
- Impact limité des rapports environnement, social et de gouvernance (ESG) sur le comportement des investisseurs et des entreprises: des études scientifiques montrent que les rapports ESG n’ont jusqu’à présent guère incité à investir systématiquement dans des modèles commerciaux plus durables387, 388 ou à un changement fondamental de la pensée des entreprises.389 Les changements durables, tels que le passage à des produits avec une longue durée de vie, sont souvent en contradiction avec les logiques d’investissement axées sur la croissance (à court terme).390 L’effet observable se limite au fait que les entreprises ont tendance à se retirer des zones grises juridiques afin d’éviter de nuire à leur réputation.391
- Risque de greenwashing et de surcharge due aux obligations de reporting : au lieu d’une durabilité substantielle, c’est souvent l’atteinte stratégique des critères ESG qui domine,389 ce qui est difficile à éviter.392 L’obligation croissante de reporting représente une charge, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), sans pour autant s’accompagner d’une augmentation notable de leurs contributions en matière de durabilité.393 Pour être efficaces, les rapports ESG devraient mettre en évidence de manière ciblée les faiblesses, ce qui est toutefois difficile à mettre en œuvre dans la pratique.389, 394
À l’avenir, l’efficacité des rapports financiers relatifs aux changements climatiques dépendra probablement de la mesure dans laquelle il sera possible de les associer à un cadre d’évaluation cohérent, à des indicateurs vérifiables et à une meilleure intégration des risques climatiques dans les décisions financières, afin qu’ils puissent servir de base à des processus d’adaptation basés sur des preuves dans le système financier, au-delà de la simple transparence.
FINANCES PUBLIQUES
Atténuation
Les charges financières supplémentaires pour les finances publiques liées à l’objectif de zéro émission nette (p. ex. baisse des recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales ou de la RPLP et augmentation des dépenses suite aux subventions) pourraient être réduites si l’impôt sur les huiles minérales était remplacé par une taxe générale sur la mobilité et si les subventions pour les mesures de protection du climat et d’économie d’énergie était substituées davantage par des taxes incitatives.203
Une analyse des allégements fiscaux ayant un impact important sur les émissions de gaz à effet de serre en Suisse (en premier lieu, l’exonération du trafic aérien international de l’impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur la valeur ajoutée, mais aussi la déductibilité des frais de déplacement des pendulaires, l’exonération des véhicules utilitaires légers des redevances sur le trafic des poids lourds et le montant insuffisant de ces redevances pour les véhicules utilitaires lourds, le traitement fiscal avantageux des voitures de fonction et le stationnement gratuit, ainsi que le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises avec une licence de transport) montre qu’il existe un potentiel considérable pour des mesures: Selon les résultats du modèle, la suppression de ces avantages permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2,5 millions de tonnes par an et d’augmenter les recettes de la Confédération de 2,8 milliards de francs suisses et celles des cantons et des communes de 1,7 milliard de francs suisses.395
Adaptation
Les mesures de protection contre l’augmentation des risques naturels en plus de la reconstruction des infrastructures endommagées et d’autres mesures d’adaptation, pèsent déjà aujourd’hui sur les finances publiques, même si ces coûts ne sont pas clairement attribuables au changement climatique. Cependant, la question de savoir si les mesures de protection sont encore proportionnées aux risques ou si certaines infrastructures et certains bâtiments doivent être démantelés se posera de plus en plus souvent. En cas de manque de finances publiques, il sera en outre particulièrement important de financer les mesures d’adaptation là où elles déploient le plus d’effet.